Les actifs immatériels représentent aujourd’hui entre 60 et 90 % de la valeur des entreprises, selon leur secteur d’activité. À titre de comparaison, en 1975, la valeur moyenne n’était que de 17 %. Le capital immatériel s’impose désormais comme l’un des vecteurs de compétitivité et des moteurs de croissance les plus importants pour les entreprises, rendant sa protection indispensable.
Alors comment protéger son patrimoine immatériel ? La réponse avec Emmanuelle Gaillard, juriste IP/IT, et Florian de Vaulx, directeur de DATASURE.
Comme l’indiquait déjà le rapport sur l’économie de l’immatériel en 2006, « l’immatériel est devenu le facteur clé de succès des économies développées. » À l’heure de la transformation numérique, les actifs immatériels sont amenés à occuper une part de plus en plus importante dans la valorisation des entreprises, et ce d’autant plus que leur périmètre est extrêmement vaste. En effet, le capital immatériel intègre « tout type de création au sens large présentant pour l’entreprise un intérêt dans le cadre de la propriété intellectuelle ou dans un contexte de marché, » précise Florian de Vaulx.
Parmi les principaux actifs immatériels de l’entreprise : les brevets, les dessins et modèles, les codes source logiciels, les contrats, les droits d’auteur, les innovations, les certificats, les secrets d’affaires, le savoir-faire et autres processus de fabrication industrielle, les travaux scientifiques et la littérature produite par l’entreprise, etc. Une liste loin d’être exhaustive qui témoigne de la criticité de ces assets et de l’importance stratégique de les protéger.
Sécurité et souveraineté : les clés de valorisation du patrimoine immatériel
Dans un monde digitalisé et globalisé rendant les créations accessibles à tout moment et en tout lieu, il devient fondamental pour les entreprises d’assurer la preuve d’antériorité, d’intégrité et la qualité d’auteur de leurs créations. Une nécessité vis-à-vis de leurs concurrents, mais aussi de leurs partenaires économiques et industriels dans le cadre de partages de propriété intellectuelle.
Principal risque encouru ? L’appropriation par un tiers de leurs créations et des retombées économiques associées. Si le sujet est critique, il n’en reste pas moins difficile parfois d’apporter la preuve technique et juridique de cette antériorité.
« Sur ce point, les entreprises se heurtent à de nombreux freins. Le premier est lié à l’absence d’un outil sécurisé et souverain capable de protéger leurs actifs au niveau international. Ces problématiques de chiffrement et de souveraineté sont clés car elles impliquent pour les fournisseurs de solutions de présenter des garanties de confiance optimales. Le deuxième frein majeur repose sur le manque de sensibilisation quant au fait que les actifs immatériels, comme les droits d’auteur et les secrets des affaires, doivent être protégés au même titre que tout autre asset de la stratégie vitale de l’entreprise, » explique Emmanuelle Gaillard.
La technologie, garant du patrimoine immatériel
C’est pour répondre à cette problématique que DATASURE a été créé en octobre 2021 à l’issue d’un projet universitaire mené au sein du laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Son ambition : sécuriser et valoriser les actifs immatériels en garantissant leur intégrité, leur antériorité et leur confidentialité au sein d’une infrastructure sécurisée et certifiée. Pour apporter un maximum de garanties, la jeune entreprise innovante présente la spécificité d’associer des ingénieurs et des juristes.
Un pari gagnant puisque son service de confiance d’horodatage électronique a obtenu en décembre 2022, soit à peine plus d’un an après sa création, sa qualification eIDAS auprès de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Premier Prestataire de service de Confiance qualifié (PSCO) exclusivement spécialisé dans la propriété intellectuelle, DATASURE propose un certain nombre de services à forte valeur ajoutée qui s’inscrivent dans une approche globale autour du patrimoine immatériel. Parmi lesquels : horodatage électronique qualifié eIDAS, dépôt certifié incluant la délivrance de constats d’huissiers à des prix raisonnés, garanties juridiques en cas de litige, conservation sécurisée des données, entiercement de codes sources logiciels…
« Dans le contexte actuel de fortes tensions économiques et politiques, les lois extraterritoriales comme le Cloud Act ou le FISA Amendment Act aux États-Unis imposent aux prestataires de confiance de mettre en œuvre une chaîne de confiance de bout en bout, impliquant toutes les parties prenantes (sous-traitants, fournisseurs externes…) à travers des garanties à la fois techniques et juridiques. Voilà la promesse que nous apportons aux entreprises : celle de protéger et de pouvoir ainsi valoriser leurs actifs immatériels en délivrant des certificats d’antériorité à forte valeur probatoire reconnus dans toute l’Union européenne, » poursuit Florian de Vaulx.
DATASURE figure ainsi sur la Liste Nationale de Confiance de l’ANSSI et la Trusted List de l’UE. Une démarche notamment confortée par une infrastructure cloud souveraine et hautement sécurisée.
Le cloud, socle d’un écosystème de confiance
Certifié SecNumCloud, HDS, ISO 27001 et même TISAX pour l’industrie automobile, le choix du cloud OUTSCALE a été motivé par les exigences techniques (infrastructure souveraine, hautement sécurisée et redondante), mais aussi le souhait de développer une relation de partenariat autour de valeurs communes. Pour DATASURE, c’est l’assurance de bénéficier d’un écosystème cohérent, européen, souverain et innovant.
« Le cloud hautement certifié nous offre la possibilité de pouvoir développer des services encore plus sécurisés et à la pointe de l’état de l’art, et de créer de nouveaux services d’envergure automatisés qui existent peu dans le monde de la protection des actifs. Le cloud est pour nous un véritable facilitateur et le support indispensable pour porter toute notre chaîne de confiance. C’est pourquoi nouer une relation de partenariat est essentielle car elle offre un cadre vertueux pour l’innovation et favorable à une croissance réciproque de tous les acteurs impliqués, » précise Emmanuelle Gaillard.
Conviction partagée par OUTSCALE qui, accompagné de ses partenaires technologiques et business soigneusement sélectionnés, s’est donné comme objectif de bâtir une chaîne de confiance au service de ses clients. Un exemple parfait et le fruit de cette ambition est OUTSCALE Marketplace, un véritable écosystème de confiance dans le cloud.
Un coup d’envoi avec l’accélérateur de startups d’OUTSCALE
DATASURE a rejoint le programme OUTSCALE for Entrepreneurs en 2022. À la clé : un accompagnement de bout en bout pour accélérer l’innovation, et un accès direct aux meilleurs outils, experts et services cloud. Un écosystème qui permet d’ores et déjà aux équipes DATASURE d’accélérer de nouveaux services : un coffre-fort numérique de preuves regroupant l’ensemble des services développés en mode SaaS et sous forme d’API, et Copyright.eu, service international de fourniture de preuves d’antériorité et de contenu des créations pour le grand public.
Au-delà des problématiques de propriété intellectuelle, le partenariat entre DATASURE et OUTSCALE répond pleinement aux enjeux de relance économique car protéger ses actifs immatériels, c’est aussi pouvoir les monétiser et, par conséquent, participer à la croissance et à la compétitivité des entreprises.
Découvrez également le retour d’expérience de DATASURE en vidéo !
