Dans l’univers financier en perpétuelle mutation, la conformité réglementaire occupe une place centrale pour les entreprises proposant des produits d’investissement à leurs clients. L’Union européenne (UE) a instauré la réglementation PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) dans le but d’accroître la transparence et la compréhension des produits financiers pour les investisseurs. Au cœur de cette réglementation se trouve la création du KID (Key Information Document), un document essentiel synthétisant les caractéristiques principales d’un produit financier. Dans cet article, nous plongerons dans les détails du KID PRIIPs et analyserons comment l’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer la conformité KID pour PRIIPs.
Qu’est-ce que le KID pour PRIIPs ?
Appliqué au 1 janvier 2023, tout produit financier commercialisable doit avoir un document d’informations clés (DIC, key information document, ou KID) sous sa forme PRIIPs. Cette étape nécessite une adaptation rapide de la part des divers acteurs des marchés financiers européens, notamment des banques et des sociétés d’assurance.
Tout d’abord, il convient de clarifier l’acronyme PRIIPs, qui désigne les Packaged Retail Investment and Insurance-Based Products, c’est-à-dire les produits financiers packagés.
Le Document d’Informations Clés s’applique à tous les produits d’investissement regroupés sous l’appellation de “packagés”, qui sont basés sur des contrats d’assurance. Ces produits offrent aux investisseurs la possibilité d’investir dans divers actifs, tels que des actions, des obligations, de l’immobilier, etc., dont la valeur fluctue et qui ne sont pas directement acquis par l’investisseur.
Les types de placements concernés englobent les fonds communs de placement (FCP), les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les investissements à formule, les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), ainsi que les contrats d’assurance-vie en unités de compte qui donnent accès à une gamme de fonds d’investissement.
En revanche, les produits qualifiés de “non packagés”, tels que les actions simples détenues dans un compte-titres ou un Plan d’Épargne en Actions (PEA), ne sont pas soumis à l’obligation de fournir un Document d’Informations Clés.
Quelques Exemples concrets de Produits PRIIPs
Fonds d’Investissement : Les fonds communs de placement (FCP), les fonds d’investissement immobilier (SCPI), et les fonds indiciels cotés en bourse (ETF) sont des exemples de PRIIPs. Les investisseurs achètent des parts de ces fonds, et leur rendement dépend de la performance des actifs sous-jacents, tels que des actions, des obligations ou des biens immobiliers.
Produits Structurés : Les produits structurés, tels que les certificats, les obligations à rendement variable et les notes structurées, sont également considérés comme des PRIIPs. Leurs rendements sont souvent liés à des indices boursiers ou à d’autres instruments financiers.
Options et Contrats à Terme : Les options d’achat et de vente, ainsi que les contrats à terme sur les matières premières, les devises ou les indices boursiers, sont des PRIIPs. Leurs valeurs fluctuent en fonction des mouvements des actifs sous-jacents.
Assurances-Vie avec Composante d’Investissement : Les polices d’assurance-vie qui comportent une composante d’investissement, telles que les unités de compte, sont des exemples de PRIIPs. Les bénéfices versés aux titulaires de ces polices dépendent de la performance des investissements sous-jacents.
Produits d’Assurance : Certains produits d’assurance, tels que les contrats d’assurance-vie liés à des investissements, entrent également dans la catégorie des PRIIPs, car leur rendement dépend de la performance des actifs sous-jacents.
Ces produits s’adressent à une clientèle de détail et leur montant de remboursement varie en fonction de la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents, tels que des actions, des indices ou des fonds.
Objectifs de la Réglementation PRIIPs pour les KID
La réglementation PRIIPS vise à garantir que les investisseurs particuliers bénéficient d’informations claires et transparentes sur ces produits avant de prendre des décisions d’investissement. C’est pourquoi les Key Information Documents (KID) sont requis pour chaque PRIIP, fournissant des informations essentielles sur le produit, les risques et les coûts liés.
La réglementation PRIIPs vise trois objectifs principaux, spécifiquement destinés aux investisseurs non-professionnels :
- Améliorer la transparence des produits PRIIPs proposés aux investisseurs de détail au sein de l’Union Européenne.
- Standardiser l’information pré-contractuelle pour tous les produits de ce type.
- Permettre aux investisseurs de comparer aisément les différentes options de produits et de comprendre leurs caractéristiques, facilitant ainsi leurs décisions d’investissement.
Les clients potentiels doivent être informés au moyen d’un Document d’Informations Clés (DIC), ou Key Information Document (KID) en anglais, accessible avant toute souscription et remis après la conclusion de la transaction. En effet, le principe est simple : pas de KID, pas de transaction !
Contenu du KID
Un KID est un document d’informations clés qui doit être fourni par les fabricants de produits d’investissement, tels que les gestionnaires de fonds (distributeurs des produits), aux investisseurs de détail avant qu’ils n’achètent un produit.
Le KID résume les informations essentielles sur le produit, y compris sa nature, ses objectifs, son fonctionnement, les risques et les coûts liés.
Ce document doit être rédigé dans la ou les langues officielles du pays où le produit est distribué. Le contenu du KID doit être concis, clair, exact et dépourvu d’ambiguïté. Il prend la forme d’un document standardisé de trois pages maximum, clairement identifiable et distinct de tout matériel marketing, comme les brochures ou les plaquettes. Le KID doit répondre à des critères stricts tant sur le fond que sur la forme. Chaque fois qu’une modification impacte le produit financier concerné par le KID (comme les coûts ou la structure des risques), un nouveau KID doit être remis à l’investisseur de détail.
Le Document d’Informations Clés, sur trois pages de format A4, doit notamment présenter (Source : AMF) :
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- les principales caractéristiques du produit (rubrique « En quoi consiste ce produit ? ») : cette partie présente les objectifs du produit, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, la durée de vie du produit, ainsi qu’une description du type d’investisseur auquel le produit est destiné ;
- une description du risque et des possibilités de gains (rubrique « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») ;
- un indicateur de risque : cet indicateur, construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) avec le risque de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser) ;
- la perte maximale de capital possible ;
- quatre scénarios de performance : un scénario « de tensions » (très défavorable), et des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable ;
- la durée de détention recommandée (rubrique « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? ») ;
- les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et l’impact des frais sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l’investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).
Application de la Réglementation et Conséquences
La réglementation KID pour PRIIPs s’applique à une large gamme de produits d’investissement, y compris les fonds d’investissement, les produits structurés et les assurances-vie avec composante d’investissement.
Les autorités de surveillance financière de chaque pays de l’UE sont chargées de veiller à ce que les fabricants de produits d’investissement respectent la réglementation KID pour PRIIPs.
Le non-respect des exigences de conformité de la réglementation KID PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-Based Investment Products) entraîne deux conséquences principales :
Sanctions Financières :
Les autorités de régulation financière nationales ont le pouvoir d’imposer des sanctions financières aux institutions qui ne respectent pas les règles KID PRIIPs. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes significatives, qui peuvent s’élever à des millions d’euros. Les montants des amendes dépendent de la gravité de la non-conformité. Les entreprises non conformes peuvent être soumises à des exigences de conformité supplémentaires, ce qui peut entraîner des coûts et des efforts importants pour se mettre en conformité.
Les clients peuvent choisir de quitter une institution financière non conforme à la réglementation, ce qui entraîne une perte de revenus pour l’entreprise.
Perte de réputation :
Les régulateurs financiers peuvent rendre publiques les violations de la conformité, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’image de l’entreprise et ses relations avec les clients, les partenaires commerciaux et les investisseurs.
Le non-respect des exigences de conformité peut entraîner une perte de réputation importante pour une institution financière. Les clients et les investisseurs peuvent perdre confiance dans l’institution si elle est perçue comme ne respectant pas les réglementations en vigueur.
La Complexité de la Conformité KID pour PRIIPs
La création et la mise à jour des KID exigent une gestion minutieuse des données et des calculs complexes. Les gestionnaires d’actifs et les distributeurs doivent recueillir des informations sur les produits, calculer les indicateurs de performance clés, générer les documents KID conformes et les mettre à jour régulièrement. Cette tâche fastidieuse comporte un risque d’erreurs humaines, ce qui peut entraîner des sanctions réglementaires et nuire à la réputation de l’entreprise.
La traçabilité et l’utilisation des informations contenues dans les documents nécessitent une gestion de qualité.
Les risques de non-conformité constituent la plus grande menace pour les entreprises, d’autant plus avec les mises à jour régulières qui doivent être apportées afin que les documents continuent à rester conformes.
L’Intelligence Artificielle au Service de la Conformité KID
L’intelligence artificielle offre des solutions pour répondre à ces problématiques.
L’intelligence artificielle (IA) peut jouer un rôle essentiel dans la conformité réglementaire KID PRIIPs de plusieurs manières :
Gestion des données : L’IA peut automatiser la collecte, le traitement et la gestion des données nécessaires pour les KID. Elle peut extraire des informations pertinentes à partir de multiples sources de données, ce qui améliore la fiabilité et l’exactitude des informations fournies.
Mises à jour automatisées : Les réglementations évoluent constamment, ce qui nécessite des mises à jour fréquentes des KID pour refléter les changements importants dans les caractéristiques du produit. L’IA automatise ce processus en suivant les modifications réglementaires et en mettant à jour les documents en conséquence.
Réduction des erreurs : L’IA réduit le risque d’erreurs humaines, garantissant ainsi la précision des informations fournies dans les KID. Cela est crucial pour éviter les sanctions réglementaires et préserver la réputation de l’institution financière.
En résumé, l’IA simplifie et améliore le processus de conformité réglementaire KID PRIIPs en automatisant de nombreuses tâches et en améliorant la qualité des données. Elle permet aux institutions financières de répondre plus facilement aux exigences réglementaires en constante évolution tout en offrant une expérience client améliorée.
Voici la présentation vidéo de l’offre KID PRIIPs d’OUTSCALE dans laquelle l’intelligence artificielle permet la transformation automatique du KIID (DICI) en un KID adapté à la réglementation PRIIPs et la génération automatique de documents d’informations clés à partir de documents financiers. :
L’IA : Un Partenaire Clé pour l’Avenir de la Conformité KID
En automatisant les processus, l’IA diminue les coûts opérationnels et le risque de non-conformité, évitant ainsi les sanctions et les atteintes à la réputation.
L’IA fournit des données précises pour prendre des décisions stratégiques éclairées en matière de conformité et d’investissement.
Les entreprises qui adoptent ces technologies sont mieux préparées pour répondre aux exigences réglementaires en constante évolution et pour offrir une expérience client améliorée.
Le 3 octobre 2023, lors de l’AM TECH DAY, OUTSCALE a animé un atelier, mettant en lumière la mise en place réussie de la solution KID for PRIIPs chez l’un de ses clients : voici le replay de cet atelier.
Dans l’ensemble, l’IA simplifie les processus, améliore la qualité des informations et aide les entreprises à s’adapter aux évolutions réglementaires, ce qui en fait un partenaire essentiel pour l’avenir de la conformité KID PRIIPs.
Les institutions financières qui intègrent cette technologie à leurs opérations seront mieux positionnées pour prospérer dans un environnement réglementaire en constante évolution.
