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Catégorie : Français

Le C.L.O.U.D. Act : comment échapper au radar américain ?


Mehdi BADAWI-EL-NAJJAR

Le C.L.O.U.D. Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data) est un texte de loi américain promulgué le 23 mars 2018, qui confère le droit aux instances judiciaires d'accéder aux données des entreprises américaines (ou des entreprises...

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