Le monde de la santé connaît une évolution sans précédent. La technologie avance à pas de géant et avec elle, la quantité de données de santé générées augmente de façon exponentielle. La multiplication des partages de dossiers médicaux entre les professionnels de santé, l’exploitation des données de santé par l’intelligence artificielle (IA) en plein essor, menant à la création de vastes banques de données de santé (Health data hub), nécessitent des capacités de stockage de plus en plus importantes.
Réduction des erreurs médicales, optimisation de la gestion hospitalière, aide au diagnostic et suivi évolutif du patient : les opportunités sont nombreuses. Ainsi, pour que la donnée soit mise au service du progrès médical, le recours à des solutions Cloud est devenu incontournable.
En parallèle, les infrastructures on premise vieillissantes et l’augmentation de la valeur monétaire des donnés de santé entraînent une augmentation des cyber-attaques ciblant les établissements de santé.
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelle est la définition officielle ?
Une donnée de santé est toute information concernant l’état physique ou mental d’une personne. Cela peut inclure des résultats de tests, des images médicales, des informations génétiques, ou même des données sur la consommation de médicaments. Ces données, lorsqu’elles sont compilées, peuvent fournir une image complète de la santé d’un individu, d’où leur caractère sensible.
Une mise à jour récente a apporté des clarifications dans la doctrine Cloud au centre de l’État. Avant cette mise à jour, la doctrine faisait vaguement référence aux données “d’une sensibilité particulière”, en les exemplifiant comme étant des données personnelles des citoyens français, des données économiques relatives aux entreprises françaises ou des applications métiers relatives aux agents publics de l’État.
L’État clarifie le statut de la donnée de santé
Avec la publication de la circulaire gouvernementale Cloud au centre du 1er juin 2023, des clarifications ont été apportées sur la notion de “données sensibles » dans le but d’aider les établissements de santé et autres entités de comprendre et de se conformer aux exigences de protection des données.
Les “données sensibles” couvrent désormais, d’une part, les données qui relèvent de secrets protégés par la loi, selon les articles L.311-5 et L.311-6 du Code des relations entre le public et l’administration. Il s’agit, par exemple, de données liées aux délibérations du Gouvernement, à la défense nationale ou à la conduite de la politique extérieure de la France. D’autre part, elles englobent les données nécessaires à l’accomplissement des missions essentielles de l’État, comme le maintien de l’ordre public et la protection de la vie des personnes.
La nouvelle circulaire précise également que lorsqu’il s’agit de recourir à des services de stockage ou de traitement de ces données, les organisations doivent faire attention aux éventuels transferts de données personnelles hors de l’UE. Pour assurer la souveraineté, la sécurité et la confidentialité des données, les organisations peuvent choisir des fournisseurs de services Cloud qualifiés SecNumCloud par l’ANSSI, la certification du plus haut niveau.
Quels sont les enjeux autour des données de santé ?
À l’ère du numérique, la protection, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données de santé sont plus que jamais au cœur des préoccupations et d’une importance capitale pour l’État et ses citoyens. Assurer leur sécurité est non seulement une obligation légale mais aussi une nécessité pour garantir la confiance des patients et le bon fonctionnement du système de santé.
Les données de santé sont à la fois sensibles et critiques. Elles sont sensibles car elles concernent des informations privées sur les individus, et leur divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée ou même entraîner des discriminations. Elles sont critiques car elles peuvent avoir des implications directes sur le diagnostic, le traitement et le suivi des patients. La protection de ces données est donc primordiale pour assurer la confiance des patients et la qualité des soins.
Comment protéger les données de santé critiques et sensibles ?
Face à ces enjeux, il est essentiel d’opter pour des solutions fiables et sécurisées pour le stockage et la gestion des données de santé. C’est là qu’interviennent des services de confiance capables de garantir le plus haut niveau de sécurité et de souveraineté. En choisissant des services Cloud souverains et sécurisés, certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) et SecNumCloud, les établissements de santé peuvent garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de ces données vitales.
